Conditions Générales de Vente (CGV) - COMMANDO75
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site e-commerce de COMMANDO75 et établissent les termes et les conditions auxquels vous, en tant qu'acheteur ("Acheteur" ou "Vous"), acceptez d'être soumis lors de l'achat de produits sur notre site. Ces CGV sont contractuelles et doivent être lues attentivement avant de passer une commande. En utilisant notre site www.commando75.com et en effectuant des achats, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ou contestez ces CGV, nous vous encourageons à ne pas utiliser notre service.
1. Parties Contractantes
Vendeur : La société C75 LIMITED SARL ou COMMANDO75, ci-après désignée comme "Nous" ou "Vendeur," est une entité légale au capital de 100 000,00 dirhams marocains, dont le siège social est situé au 10 pôle industriel SAPINO 20190 Nouaceur Casablanca MAROC. Nous sommes immatriculés au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 436147. Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique contact@commando75.ma
Acheteur : L'Acheteur, également désigné comme "Vous," est toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale agissant conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par COMMANDO75 sur le site e-commerce accessible à l'adresse www.commando75.com. Ces CGV régissent l'intégralité des transactions établies sur notre site. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes CGV. Vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions et de les respecter sans réserve.
3. Accès au Service
3.1 Accès Gratuit au Service : L'accès au site COMMANDO75 est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Vous êtes seul responsable des coûts associés à l'accès au Service, y compris les frais de matériel, de logiciel et d'accès à Internet.
3.2 Inscription : Vous pouvez accéder au Service en créant un compte ou en utilisant le mode "invité." Lors de l'ouverture d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer immédiatement de tout changement en nous contactant par e-mail à l'adresse contact@commando75.ma. En cas de fourniture de fausses informations ou de non-notification des changements de coordonnées, nous nous réservons le droit de résilier votre inscription immédiatement et sans préavis.
3.3 Droit de Refus : Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix des Produits : Tous les prix des produits sur le site sont en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes, sauf indication contraire. Les prix des produits sont déterminés au moment de la confirmation de la commande.
4.2 Mode de Paiement : Vous avez la possibilité de choisir parmi les modes de paiement proposés sur le site, notamment le paiement en ligne par carte qui offre un service de paiement entièrement sécurisé) ou le paiement en espèces à la livraison.
4.3 Paiement par carte bancaire : Les paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte, entre la Société C75 Limited et son établissement bancaire s’appliquent.
4.4 Garantie de Paiement : En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement s'appliquent conformément aux conventions entre Vous et l'émetteur de la carte, ainsi qu'entre C75 LIMITED SARL et son établissement bancaire.
4.5 Preuve de transactions payées par carte bancaire : La confirmation de commande qui vous sera envoyée par C75 LIMITED SARL ainsi que le mail qui vous sera envoyé par le CMI avec les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de C75 LIMITED SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société C75 LIMITED SARL.
5. Livraison
5.1 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 600 MAD.
5.2 Instructions de Livraison : LIVRAISONS POSSIBLES UNIQUEMENT AU MAROC DANS LES ZONES DESSERVIES PAR NOTRE PARTENAIRE DE LIVRAISON CATHEDIS. Vous êtes tenu de fournir des instructions précises pour la livraison, y compris le nom du destinataire, l'adresse complète de livraison et un numéro de téléphone de contact.
5.3 Délais de Livraison : Les délais de livraison standard sont de sous 7 jours ouvrés et varient en fonction du mode de livraison et de la zone géographique sélectionnée lors de la commande. Ils vous seront communiqués soit directement par le livreur soit dans le mail de suivi de commande. Ces délais sont indicatifs et ne sont pas contractuels. A noter que les délais de livraison les délais de livraison pourront être prolongés en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
5.4 Responsabilité de l'Acheteur : Vous êtes responsable de prendre des réserves en cas de pertes ou de dommages aux produits lors de la livraison. Tout retard dans la livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande ou à une indemnisation.
6. Droit de Rétractation & Retour de Produits
6.1 Droit de Rétractation : Vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation en contactant notre service client.
6.2 Conditions de Retour : Les produits retournés doivent être intacts, complets, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine et conformes à notre politique de retour.
6.3 Retour / échange en boutique : Les retours et les échanges (de taille uniquement) en boutiques sont gratuits, à condition que tous les éléments de la politique de retour soient respectés (délai, état articles, bon de retour dûment rempli) et que le stock en boutique permette l’échange de la taille.
6.4 Retour / remboursement en boutique : Les retours pour remboursement en boutiques sont gratuits, à condition que tous les éléments de la politique de retour soient respectés (délai, état articles, bon de retour dûment rempli). Le remboursement sera opéré selon le mode de paiement à la commande :
- Remboursement sur le compte bancaire si le paiement a été réalisé par Carte Bancaire (selon les délais interbancaires),
- Édition d’un code de réduction, valable un mois sur notre site commando75.com, du montant de (des) article(s) retourné(s).
6.5 Retour via CATHEDIS : Les retours sont assurés par notre partenaire CATHEDIS et les frais sont à la charge du client sauf en cas d'articles défectueux et/ou erreur de préparation. Commando75 se réserve le droit de refuser le retour si la politique de retour n'est pas respectées (délai, état des articles, bon de retour dûment rempli).
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Collecte des Données Personnelles : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les utiliser pour vous fournir nos services, effectuer des études de marché et vous envoyer des informations sur nos produits.
7.2 Traitement de l'Information : Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour gérer leur compte et l'accès au service. Ces données peuvent être transmises à des tiers pour des raisons de maintenance, d'hébergement ou de vente d'entreprise.
7.3 Partage de l'Information : Les données des utilisateurs ne seront pas transmises à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de contrainte légale.
7.4 Informations Collectées Automatiquement : Les adresses IP sont enregistrées pour faciliter la gestion du site. Des données non personnelles sont collectées pour améliorer le service.
8. Cookies :
Lorsque vous explorez notre site, des données couramment appelées "cookies" peuvent être stockées sur votre ordinateur dans le but principal est de stocker des données vous concernant et parfois de suivre votre activité. Les cookies ont deux objectifs principaux : d'une part, simplifier votre expérience en vous évitant de saisir à chaque visite les mêmes informations, et d'autre part, nous aider à mieux comprendre comment notre site est utilisé, ce qui nous permet de l'améliorer et de mettre à jour son contenu en conséquence.