MENTIONS LEGALES

 

IDENTIFICATION

La société C75 LIMITED S.A.R.L, enseigne COMMANDO 75, au capital social de 100.000 dirhams, ayant son siège social sis 10 Pole Industriel SAPINO Nouaceur – 20190  à Casablanca, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 436 147.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de la société C75 LIMITED S.A.R.L sont protégés par la législation internationale sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.COMMANDO75.com ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de C75 LIMITED S.A.R.L. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site, en dehors du contenu autorisé (par des boutons de partage sur les réseaux sociaux) ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société C75 LIMITED S.A.R.L.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La société C75 LIMITED S.A.R.L s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

– la communication d’informations en ligne ;

– la collecte de données de connexion à des fins statistiques ;

– gestion des formulaires en ligne ;

– gestion des contacts

Les destinataires sont les services de la société C75 LIMITED S.A.R.L chargés de la communication et du marketing. La société C75 LIMITED S.A.R.L se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

Ces traitements, qui sont nécessaires à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par la société C75 LIMITED S.A.R.L et ne portent pas atteinte à l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNPD). Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 10 Pole Industriel SAPINO Nouaceur – 20190  à Casablanca